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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Ces conditions s'appliquent aux prestations de photographie et à la location du photobooth proposées par . Elles complètent le devis, qui précise la prestation, sa date et son prix.

1. Identification

EI, exerçant sous le nom commercial , , SIREN . Contact : , .

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties pour les prestations réservées auprès de . Le site mmorganphoto.com ne permet pas de conclure un contrat en ligne : toute réservation passe par un devis accepté.

3. Prestations

Photographie de mariage, photographie d'événements et location d'un photobooth avec impression. Contenu de chaque formule : .

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site sont des forfaits de base ; le prix définitif est celui du devis accepté.

Les sommes versées d'avance pour une prestation portent intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à l'exécution de la prestation ; ces intérêts sont déduits du solde (article L214-2 du Code de la consommation).

5. Frais de déplacement

Prestations photo : . Photobooth : . Les frais applicables figurent toujours sur le devis.

6. Réservation

La réservation est ferme à l'acceptation du devis et au versement de la somme prévue à l'article 7.

7. Somme versée à la réservation

La somme versée à la réservation, égale à du prix total, a la nature de : .

À défaut de précision, les sommes versées d'avance par un consommateur sont des arrhes : chacune des parties peut alors revenir sur son engagement, le client en les perdant, le professionnel en les restituant au double (article L214-1 du Code de la consommation).

8. Paiement

Modes de paiement acceptés : . Le solde est dû : .

9. Retard de paiement

Pour un client consommateur, les sommes impayées à l'échéance produisent des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure (article 1231-6 du Code civil). Pour un client professionnel, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par l'article L441-10 du Code de commerce sont précisées sur le devis et la facture.

10. Annulation par le client

11. Report

12. Empêchement du photographe

En cas d'empêchement du photographe, le client en est informé sans délai et les sommes versées lui sont restituées ; s'il s'agit d'arrhes, elles sont restituées au double (article L214-1 du Code de la consommation), sauf cas de force majeure (article 13).

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les sommes versées sont alors remboursées.

Séances en extérieur et météo :

14. Livraison des photographies

Les photographies retouchées sont livrées en couleur et en noir et blanc, dans une galerie privée en ligne dont le lien et le code sont envoyés par e-mail, dans un délai de trois semaines à un mois après la prestation. Le nombre de photographies dépend du déroulé de l'événement.

15. Galerie en ligne

La galerie reste accessible pendant : . Il appartient au client de télécharger ses fichiers pendant cette période.

16. Conservation et archivage

Après livraison, les fichiers sont conservés pendant : . Au-delà, leur conservation n'est pas garantie. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique pour un montant d'au moins 120 €, l'écrit qui le constate est conservé dix ans à compter de l'exécution de la prestation et le client peut y accéder sur demande (articles L213-1 et D213-2 du Code de la consommation).

17. Droit d'auteur

Les photographies sont des œuvres protégées dont reste l'auteur. Le client bénéficie d'un droit d'usage privé, non exclusif et non cessible : impressions personnelles, albums, partage avec ses proches et publication sur ses réseaux sociaux personnels avec la mention « © M.MorganPhoto ». Toute utilisation commerciale, revente ou modification des images par un tiers nécessite un accord écrit préalable.

18. Droit à l'image

Le contrat de prestation n'autorise aucune publication par le photographe. Toute utilisation des images du client pour le portfolio, les réseaux sociaux ou la communication de M.MorganPhoto fait l'objet d'une autorisation écrite distincte, usage par usage, que le client est libre de refuser (voir Droit à l'image). Pour les mineurs, l'autorisation des représentants légaux est requise.

19. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

20. Droit de rétractation

21. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par ces textes.

22. Photobooth

La borne est mise à disposition pour la durée prévue au devis, avec prises de vue illimitées, impression au format 5×15 cm (3 photos) ou 10×15 cm (1 ou 3 photos) selon la formule, et un contour personnalisé inclus. Les tirages inclus dépendent de la formule choisie. L'installation et la reprise sont assurées par (frais de déplacement indiqués au devis), ou le client peut récupérer et rapporter la borne lui-même. Le client fournit un emplacement abrité et une prise électrique à proximité.

Caution

Une caution de , par chèque ou en espèces, est remise avant l'installation et restituée après vérification du matériel. Toute dégradation ou disparition est facturée à sa valeur de remplacement.

Panne ou dysfonctionnement

Photos prises avec la borne

Les photos prises avec la borne ne sont pas utilisées pour la communication de M.MorganPhoto sans l'autorisation écrite des personnes qui y figurent, et, pour les mineurs, de leurs représentants légaux.

23. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée d'abord par écrit à . À défaut de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : , , site internet : .

24. Clients professionnels

Lorsque le client agit à titre professionnel, les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas, sauf lorsque la loi les étend expressément (notamment l'article L221-3 du Code de la consommation). Les conditions particulières figurent au devis.

25. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.